Introduction
Chez Videobuts.com, nous nous engageons à respecter les droits de propriété intellectuelle et à suivre la législation en vigueur sur les droits d’auteur. Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous avons mis en place un système pour permettre aux titulaires de droits d’auteur de signaler les contenus qu’ils estiment violer leurs droits.
Notification de violation de droits d’auteur
Si vous estimez que votre œuvre protégée par des droits d’auteur a été copiée de manière à constituer une infraction à vos droits, nous vous prions de bien vouloir nous envoyer une notification comprenant les informations suivantes :
- Identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur : Précisez quel est le travail que vous estimez avoir été violé.
- Identification du contenu enfreignant vos droits : Décrivez où le contenu se trouve sur notre site web (URL précise).
- Vos informations de contact : Nom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
- Déclaration sous serment : Une déclaration attestant, sous peine de parjure, que vous êtes titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en leur nom.
- Signature électronique ou physique : La signature de la personne autorisée à représenter le titulaire des droits d’auteur.
Envoyez votre notification DMCA à l’adresse suivante :
Email : [email protected]
Adresse physique : [insérer adresse physique]
Réponse à une notification DMCA
Dès réception d’une notification DMCA conforme, nous procéderons à l’examen de la demande et à la suppression ou la désactivation de l’accès au contenu incriminé si nécessaire. Nous nous efforçons de respecter les lois en matière de droits d’auteur tout en protégeant les intérêts de toutes les parties concernées.